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L’essentiel sur la taxe Agefiph
(Contribution DOETH)

Ce que vous devez savoir sur la contribution DOETH, dite “Taxe Agefiph”, et
les moyens de réduire son montant pour les entreprises.

Mis à jour le 3 mai 2025 Valérie Dollé - Journaliste scientifique 5 minutes de lecture

Pour les plus pressés

  • Les entreprises et administrations sont soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans une proportion d'au moins 6 % de leur effectif.
  • En cas de non-respect, elles doivent verser une contribution financière annuelle à l’Agefiph (via l’Urssaf).
  • Vous pouvez réduire cette contribution en faisant appel à des “entreprises adaptées” comme ELISE et contribuer à l’emploi des personnes handicapées.

Les obligations en faveur de l’emploi des
personnes handicapées

Les établissements de 20 salariés et plus doivent embaucher au minimum 6 % de salariés reconnus “handicapés” dans leur effectif global (1). On parle d’obligation d’emploi de travailleurs handicapé (OETH).

Ce taux de 6 % est révisé tous les cinq ans, en référence à la part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans la population active et à leur situation au regard du marché du travail.

  • Chaque année, en février, les représentants de ces entreprises doivent remplir une Déclaration annuelle Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) via la déclaration sociale nominative (DSN).
  • Toutes les formes d'emploi (salarié en CDI ou CDD, stagiaire, contrat aidé, contrat d’alternance, intérim, etc.) sont concernées par l'OETH.
  • Le seuil de 20 salariés s’apprécie en équivalent de temps plein. Il est calculé selon la moyenne annuelle des effectifs.
À noter

À quoi sert ensuite la taxe Agefiph ?

L’Agefiph gère les fonds versés par les entreprises qui paient une contribution au titre de la loi du 10 juillet 1987 sur l’emploi des travailleurs handicapés. Elle finance des mesures et des services destinés à favoriser l’emploi des personnes handicapées.

Article rédigé (ou relu) par Stéphane Brassart

Je suis scientifique de formation et riche d’une expérience de plus de 22 ans. Je suis également rédactrice scientifique senior indépendante. Je possède une solide expertise en communication scientifique au sens large.

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Références

1

Article L5212-2 du Code du Travail, modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 67 (V), Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037388717,

(Consulté le : 21/06/2024).
2

Agefiph, Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : estimez le montant de votre contribution financière ! Disponible sur : https://www.agefiph.fr/employeur/simulateur_doeth

(Consulté le : 21/06/2024).

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